Notre rôle

Rôle du C.E
Créés en 1945, les comités d’entreprise - ils sont aujourd'hui 30 000 - fêtent leurs 60 ans. Si leurs missions ont été élargies à de nombreuses reprises, ils interviennent depuis l’origine dans deux principaux domaines : les œuvres sociales dans l’entreprise et l’activité économique.
Un collège par catégorie professionnelle
	Les salariés élisent leurs représentants selon leur catégorie professionnelle.
	En règle générale, il y a deux collèges.
	Le premier est composé des ouvriers et des employés, le second des techniciens, agents de maîtrise et cadres.
	Quand il y a plus de vingt-cinq cadres et ingénieurs dans l’entreprise, ils ont un collège distinct qui constitue alors le troisième collège.

L’élection se déroule pendant le temps de travail
	L’élection est organisée collège par collège et se déroule pendant le temps de travail. Le nombre de membres à élire dépend de la taille de l’entreprise et augmente avec elle. Par exemple, dans les entreprises de moins de soixante-quinze salariés, on compte trois titulaires et trois suppléants ; dans celles de soixante-quinze à moins de cent salariés, quatre titulaires et quatre suppléants.

Activités sociales et culturelles
	Le CE gère les activités sociales et culturelles.
	Elles ont un seul objectif, "veiller au bien-être du travailleur dans l’entreprise".
	Ces activités sont très variées, on y trouve par exemple le restaurant d’entreprise, les activités sportives, l’organisation de voyages, la complémentaire santé.
	D’autres actions sont destinées à favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, comme les aides financières pour l’emploi d’une personne à domicile ou la garde des enfants.

Embauches, épargne salariale et formation...
	En matière économique, ses attributions sont multiples. "Le comité est informé ou consulté sur tout ce qui concerne la marche générale de l’entreprise".
	Cela va des embauches à l’aménagement et la durée du temps du travail, en passant par l’élaboration du règlement intérieur, les congés, les conditions de travail, les salaires, l’épargne salariale, la formation et, bien sûr, les difficultés des entreprises (licenciements, restructurations).

Le CE ne peut s’occuper de tout
	En pratique, le CE ne peut s’occuper de tout. Alors il gère en fonction des priorités. Par exemple, il s’occupe des questions de formation si l’entreprise est en train d’élaborer son plan de formation.
	Il étudie la question des horaires individualisés si l’entreprise a un tel projet d’aménagement. Il se penche sur l’impact des nouvelles technologies s’il existe un projet d’introduction de nouvelles machines et de modification de l’organisation du travail.

LE COMITE D’ENTREPRISE ET LA LOI DE « MODERNISATION SOCIALE
	Depuis la loi de modernisation sociale, le CE voit son champ d’action s’élargir, en effet, en cas de compression ou de restructuration de l’effectif le CE peut non seulement donner son avis, mais aussi formuler des propositions alternatives au projet du chef d’entreprise.
	La loi prévoit que le CE peut exercer « un droit d’opposition » aux projets selon les modalités prévues à l’article L.432-1-3 nouveau du Code du Travail.
	L’employeur ne peut plus faire une annonce publique ayant un impact sur les conditions de travail ou d’emploi des salariés sans en informer auparavant le CE.
	Cette information n’est pas nécessaire si l’annonce publique porte sur la stratégie économique de l’entreprise. Par contre, dans les 48 heures suivant l’annonce, le CE peut demander une réunion au cours de laquelle l’employeur fournit toutes les explications (art L 431-5-1 nouveau, art 100 de la loi).
	Le non respect de ces dispositions est sanctionné comme un délit d’entrave.